Article du Nouveau code de procédure civile permettant au juge de déterminer une somme « au titre des frais exposés et non compris dans les dépens » à la charge de la partie perdant un procès.
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Article du Nouveau code de procédure civile permettant au juge de déterminer une somme « au titre des frais exposés et non compris dans les dépens » à la charge de la partie perdant un procès.